Date d’entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 1er novembre 2025<\/strong><\/p>\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 1er novembre 2025<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation (“Conditions”) r\u00e9gissent votre utilisation du site web exploit\u00e9 par Rodo Limited (“Rodo”, “nous”, “notre”).<\/p>\n Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser ce site web. En acc\u00e9dant \u00e0 notre site ou en l’utilisant, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.<\/p>\n a. L\u2019inscription n\u2019est pas requise pour acc\u00e9der \u00e0 la plupart des sections de ce site web. Cependant, certains services ou fonctionnalit\u00e9s peuvent n\u00e9cessiter la communication de renseignements personnels ou la cr\u00e9ation d\u2019un compte.<\/p>\n b. Il vous incombe de veiller \u00e0 ce que tous les renseignements que vous nous fournissez soient exacts et \u00e0 jour.<\/p>\n a. 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Convention d’arbitrage.<\/p>\n Tout diff\u00e9rend, r\u00e9clamation ou litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions, de votre utilisation de ce site Web ou de toute relation entre vous et Rodo Limited sera r\u00e9solu exclusivement par arbitrage ex\u00e9cutoire, \u00e0 l’exclusion de toute proc\u00e9dure judiciaire, sauf si votre r\u00e9clamation remplit les conditions requises pour \u00eatre port\u00e9e devant la Cour des petites cr\u00e9ances.<\/p>\n b. R\u00e8gles et juridiction comp\u00e9tentes.<\/p>\n Pour les r\u00e9sidents des \u00c9tats-Unis, l’arbitrage sera men\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’American Arbitration Association (AAA), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 son R\u00e8glement d’arbitrage des consommateurs. La sentence arbitrale pourra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e par tout tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n Pour les r\u00e9sidents du Canada, l’arbitrage sera men\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l’arbitrage de la province ou du territoire o\u00f9 vous r\u00e9sidez.<\/p>\n Sauf convention contraire entre vous et Rodo, l’arbitrage se d\u00e9roulera \u00e0 [Votre ville, \u00c9tat\/Province], en anglais.<\/p>\n c. Renonciation aux recours collectifs.<\/p>\n Vous acceptez de ne pouvoir intenter une action contre Rodo qu’\u00e0 titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une action collective, d’une action de groupe ou d’une proc\u00e9dure repr\u00e9sentative. L’arbitre ne peut pas regrouper les r\u00e9clamations de plusieurs personnes ni pr\u00e9sider une quelconque proc\u00e9dure collective ou repr\u00e9sentative.<\/p>\n d. Option de retrait.<\/p>\n Vous pouvez vous retirer de cette clause d’arbitrage en envoyant un avis \u00e9crit \u00e0 [legal@rodo.com] dans les 30 jours suivant votre premi\u00e8re utilisation de ce site web. Votre avis doit indiquer vos nom et adresse, ainsi qu’une d\u00e9claration claire indiquant que vous ne souhaitez pas r\u00e9soudre les litiges par l’arbitrage.<\/p>\n e. Droit applicable \u00e0 l’arbitrage.<\/p>\n La loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine sur l’arbitrage (FAA) r\u00e9git l’interpr\u00e9tation et l’application de cette clause d’arbitrage pour les utilisateurs am\u00e9ricains\u00a0; le droit provincial ou territorial applicable s’applique aux utilisateurs canadiens.<\/p>\n Sauf disposition contraire \u00e0 l’article 11, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l’\u00c9tat de [Votre \u00c9tat], aux \u00c9tats-Unis, et de la province de [Votre Province], au Canada, sans \u00e9gard aux principes de conflits de lois.<\/p>\n Sous r\u00e9serve de la clause d’arbitrage, tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou s’y rapportant sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux situ\u00e9s dans [Votre Comt\u00e9, \u00c9tat, \u00c9tats-Unis] ou [Votre Ville, Province, Canada], selon le cas.<\/p>\n Nous pouvons modifier les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment en publiant une version mise \u00e0 jour sur ce site Web. Votre utilisation continue du site apr\u00e8s la publication des modifications vaut acceptation des Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n Rodo Limited, Lumb Lane, Droylsden, Greater Manchester, M43 7BU, UK<\/a><\/p>\n1. Acc\u00e8s au site web<\/h3>\n
2. Utilisation du site web<\/h3>\n
3. Disponibilit\u00e9 du site<\/h3>\n
4. Contenu fourni par l’utilisateur<\/h3>\n
5. Liens vers et depuis d’autres sites web<\/h3>\n
6. Exclusion de garanties<\/h3>\n
7. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
8. Confidentialit\u00e9<\/h3>\n
9. Accessibilit\u00e9<\/h3>\n
10. Indemnisation<\/h3>\n
11. Arbitrage ex\u00e9cutoire et renonciation aux recours collectifs<\/h3>\n
12. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n
13. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n
14. Coordonn\u00e9es<\/h3>\n